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Déclarer son meublé de tourisme

L’article D. 324-1-1 du Code du Tourisme précise que les propriétaires de meublés de tourisme sont soumis à une obligation de déclaration (CERFA n°14004) auprès de la mairie de la commune où est situé leur meublé, qu’il soit classé ou non (article L. 324-1-1).

Déclarer la taxe de séjour

Pour tout hébergement, chaque année, en vertu de l’article L. 2322-43 du Code Général des Collectivités Territoriales, les hébergeurs « sont tenus de faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant chaque période de perception. Sur cette déclaration figurent la nature de l’hébergement, la période d’ouverture ou de mise en location, la capacité d’accueil de l’établissement ».

Sur la communauté de communes Mont-Lozère, c’est l’office de tourisme qui enregistre ces déclarations.

Mont-Lozère
Villefort en Cévennes
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Mont-Lozère et Goulet
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Valdonnez
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Le Mont-Lozère. Un des 4 massifs du Parc National des Cévennes. Situé en plein Cœur du Parc, il se dresse à partir de Villefort jusqu’à Mende et vous laisse découvrir tout au long de l’année sa nature à l’état pur.
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